Protection des données personnelles
COLONNA s’engage à appliquer la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique de Protection des données à caractère personnel vous informe sur la façon dont COLONNA, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires recueillent et utilisent vos données personnelles.
Cette Politique de Protection des données à caractère personnel est notamment applicable aux assurés et aux utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site colonnagroup.fr ainsi que de lors de l’utilisation de nos applications mobiles.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, COLONNA traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. COLONNA est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
COLONNA ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessous.
COLONNA traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, identifiant, SIREN, numéro de Sécurité sociale…
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité, numéro de Sécurité sociale…
- Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
- Vie personnelle : statut marital, situation familiale…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, revenus…
- Données techniques : données de connexion, historique de navigation, login et mot de passe, compte rendu d’intervention…
- Produits et services détenus ou utilisés
- Données de localisation
Ces données dépendent de votre interaction avec notre Société et de votre utilisation de nos services, de nos sites et de nos applications mobiles.
Pourquoi COLONNA traite-t-il vos données ?
Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
COLONNA ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. COLONNA ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. COLONNA traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance de personne.
À cet effet, les finalités poursuivies par COLONNA sont les suivantes :
- Gérer l’identité de l’assuré ou de l’utilisateur et l'authentifier
- Gestion et exécution des contrats, instruction des sinistres et paiement des prestations
- Facturer et encaisser les paiements
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
- Traiter les résiliations
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer les impayés
- Gérer les contentieux
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Proposer des services d'authentification
- Opérer les services (tiers payants, prise en charge…)
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
COLONNA réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, COLONNA s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
À cet effet, les finalités poursuivies par COLONNA sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
- Sonder les clients ou les utilisateurs
- Améliorer les offres et la relation client
- Déployer et opérer les offres et services
- Lutter contre la fraude
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
COLONNA traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
À cet effet, les finalités poursuivies par COLONNA sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à COLONNA de répondre à ses obligations légales.
COLONNA est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas, l’ensemble des données sont préalablement rendues anonymes.
Quels sont les délais de conservation de vos données ?
Les durées de conservation des données à caractère personnel varient en fonction des finalités prévues et sont définies conformément à la réglementation.
Colonna conserve vos données personnelles pendant :
- la durée de votre contrat pour sa gestion et le versement de vos prestations ;
- les délais légaux de prescriptions, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale ;
- 5 ans dans le cadre du respect des obligations pour lutter contre la fraude à l’assurance ;
- 5 ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- 3 ans dans le cadre de la prospection et de la gestion commerciale ;
- 2 ans en phase de recrutement ;
- 13 mois dans le cadre de la navigation sur le site internet ;
- 6 mois pour les enregistrements des conversations téléphoniques (portée à 2 ans en cas de souscription) ;
- 6 mois pour les conversations Tchat.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de COLONNA, aux filiales du groupe COLONNA, à ses sous-traitants et à l’assureur porteur du contrat d’assurance.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de COLONNA. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :
COLONNA
Délégué à la Protection des Données (DPO)
52 boulevard du parc
92200 Neuilly Sur Seine.
Ou par email à dpo@colonnagroup.fr
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité de l'union européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'État français, carte de séjour délivrée par l'État français ou livret de circulation délivré par l'État français).
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec COLONNA n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. www.cnil.fr
COLONNA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour : avril 2023